Politique de confidentialité

Article 1 : Préambule

Au cours de votre navigation sur le Site www.isifid.com et dans un souci de vous offrir la meilleure expérience Client que possible, nous sommes amenés à recueillir et traiter certaines de vos données personnelles.

L’objectif de cette page est de vous apporter un maximum d’informations et de transparence quant à la politique de confidentialité qui s’applique au Site, notamment :

  • La manière dont sont collectées et traitées vos données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un Utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’adresse postale, l’adresse mail, l’entité à laquelle est rattaché l’Utilisateur, ou encore son numéro de téléphone.
  • Quels sont les droits des Utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • La politique du Site en matière de fichiers “cookies”.

Cette politique de confidentialité complète les Mentions Légales et les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du Site mises à votre disposition.

Article 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, et en conformité avec le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du Site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’Utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’Utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons elles le sont ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le Site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Article 3 : Quid de mes données à caractère personnel collectées et traitées lors ma navigation sur le site

Lorsque vous créez un compte Client, que vous passez une commande de BAC’S, que vous attribuez des cagnottes via le Site, que vous souscrivez à la newsletter ou encore que vous remplissez un formulaire de contact, ISIFID collecte et traite certaines données vous concernant. Elles servent par exemple à générer une facture lors de vos commandes, et à faciliter la communication lors de prises de contact à votre initiative. ISIFID s’efforce de ne collecter que les données indispensables.

Les données à caractère personnel collectées sur le Site Isifid.com sont les suivantes :

  • Prénom
  • Nom
  • Email
  • Téléphone
  • Entité
  • Adresse de l’entité
  • Code Postal de l’entité
  • Ville de l’entité
  • Ville de l’entité
  • Logo de l’entité (facultatif)
  • Poste occupé par l’utilisateur (facultatif)
  • E-commerçant ou non (facultatif)

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le Site, une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture du Client est conservée dans les systèmes informatiques de ISIFID, dans des conditions raisonnables de sécurité et pour une durée de 12 mois.

Article 4 : Qu’en est-il du traitement de mes données

Mes données sont-elles transmises à des tiers ?

La réponse est NON, vos données à caractère personnel collectées par le Site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du Site.

Où sont hébergées mes données personnelles ?

Le Site isifid.com est hébergé par ISIFID, en ses locaux : 140 rue Victor Hugo, 92300 Levallois-Perret, France. Les données collectées et traitées par le Site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le responsable de publication du Site, qui peut être contacté par l’un des moyens définis ci-après.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel. Il s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le Site dispose d’un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le Site sont sécurisés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

Article 5 : Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, en tant qu’Utilisateur vous possédez les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à votre demande, vous êtes tenu de lui communiquer vos prénom, nom et adresse e-mail. Le responsable du traitement des données est tenu de vous répondre dans un délai de 30 jours ouvrés maximum.

1. Droit d’accès, droit de rectification et droit à l’effacement

En application de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Vous pouvez mettre à jour vos données personnelles dans votre Espace Client, dans la partie “Mes informations”. Si vous souhaitez supprimer certaines informations ou l’intégralité de votre compte, vous pouvez en effectuer la demande auprès d’ISIFID.

2. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

Vous avez le droit de demander la limitation ou de vous opposer au traitement de vos données par le Site isifid.com sans que ce dernier ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur vos intérêts et vos droits et libertés.

Afin de demander la limitation du traitement de vos données ou de formuler une opposition au traitement de vos données, vous êtes invités à en faire une demande auprès du responsable du traitement des données.

3. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il vous est rappelé que vous pouvez organiser quel doit être le devenir de vos données collectées et traitées en cas de décès, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

4. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

Article 6 : Utilisation des fichiers “cookies”

Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le Site sur le disque dur de l’internaute, contenant des informations relatives à ses habitudes de navigation.

Dans l’optique de faciliter votre expérience sur le Site et de traiter des statistiques et des informations de trafic, le Site a recours à ces techniques de “cookies”. En tant qu’Utilisateur du Site, vous devez être informé et donner votre consentement préalablement à l’insertion de cookies, lors de votre 1ère connexion sur isifid.com l’autorisation pour enregistrer des fichiers “cookies” sur votre disque dur.

Notez que vous avez la possibilité de vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant votre logiciel de navigation, comme expliqué via les liens suivants.

  • Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
  • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-webSite-preferences
  • Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
  • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
  • Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où vous décideriez de désactiver les fichiers “cookies”, vous pourrez toutefois poursuivre votre navigation sur le Site. Néanmoins, tout dysfonctionnement du Site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du Site.

Article 7 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment. L’éditeur du Site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, vous êtes invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé des derniers changements apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, vous en serez informé par email à l’adresse utilisée pour accéder à votre espace Client.

Article 8 : Acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur le Site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions.

Article 9 : Contact

Pour toute demande supplémentaire de renseignements concernant la collecte et l’utilisation de vos données personnelles, veuillez contacter l’équipe :

  • Par email : contact@isifid.fr
  • Par téléphone : 01 70 98 41 48
  • Par courrier : ISIFID, 140 rue Victor Hugo, 92300 Levallois-Perret
  • Par formulaire de contact via le site www.isifid.com