Mentions légales

1. Préambule

L'accès et l'utilisation du site www.isifid.com sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s'engage à les respecter. La société ISIFID se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du présent site et les présentes mentions légales. L'Utilisateur s'engage donc à les consulter régulièrement.

2. Informations générales

Editeur du site : Le site www.isifid.com est édité par ISIFID, société par actions simplifiée, au capital de 222 222 euros, dont le siège social est situé 9 rue des Colonnes, 75002 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 834 210 312 - APE 62.02A - N° TVA intracommunautaire : FR05834210312 E-mail : contact@isifid.com Directeur de la publication : Georges Kammermann, en sa qualité de Président. Hébergeur du site : Scaleway 8 rue de la Ville l'Evêque 75008 Paris

3. Conditions d'accès

Le site www.isifid.com est réservé, dans ses parties privatives, aux managers et/ou bénéficiaires (ci-après le/les « Utilisateur(s) »), dans les conditions prévues aux Conditions Générales d'Utilisation.

4. Mise en garde technique

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5. Accessibilité

Le site www.isifid.com est accessible 24 heures/24 et 7 jours/7. ISIFID se réserve cependant la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site notamment pour des opérations de maintenance et/ou à la demande de toute autorité judiciaire et/ou en cas de force majeure. Isifid ne peut en aucun cas être responsable de la non-accessibilité du site www.isifid.com et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages.

6. Propriété

L'ensemble du contenu du site www.isifid.com est la propriété de ISIFID. L'ensemble des éléments (relevant du contenu ou de la présentation) figurant sur ce site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. ISIFID est titulaire des droits d'auteur et de propriété industrielle sur la structure générale, les textes, images animées ou non, les marques, logos et tous les éléments composant ce site, à l'exception toutefois des éléments relatifs à ses partenaires et à ses clients, tels que définis aux Conditions Générales d'Utilisation. En conséquence, la reproduction, la représentation, totale ou partielle, par quelque procédé ou support que ce soit, du site, ainsi que de ses données, des textes, photographies, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, programmes informatiques ou de tout autre élément constitutif du site, est interdite sauf accord exprès et préalable de ISIFID. La collecte, l'utilisation ou l'exploitation d'informations disponibles sur ce site à des fins commerciales ou non sont interdites.

7. Responsabilité

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8. Loi informatique et liberté

Dispositions générales :
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Le responsable du traitement des données concernant les Utilisateurs est :

Antoine Castellane
Société ISIFID

Pour toute demande d'informations relatives à la protection des données personnelles, vous pouvez adresser un message à l'adresse suivante: rgpd@isifid.com Droit d'accès, de rectification et d'opposition :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de modification, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, en s'adressant à rgpd@isifid.com. En outre, conformément aux dispositions de la loi précitée, l'Utilisateur du site a le droit de :

s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que certaines données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement ;
d'interroger le responsable du traitement en vue d'obtenir (i) la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l'objet d'un traitement, (ii) des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données personnelles traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, (iii) la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel le concernant ainsi que toute information disponible quant à l'origine de celle-ci ;
exiger, au titre du droit de rectification, du responsable d'un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mis à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Toutefois, l'Utilisateur du site est informé que certaines informations recueillies sont nécessaires non seulement au traitement et à la satisfaction de ses demandes, mais également à l'exécution des prestations proposées par ISIFID. L'Utilisateur de ce site est informé qu'en l'absence de réponse, dans les champs obligatoires, ISIFID ne pourrait être à même de répondre à ses demandes. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, ISIFID se réserve le droit de transmettre les données personnelles concernant les utilisateurs du site soit pour respecter une obligation légale, soit en application d'une décision judiciaire, administrative ou d'une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). ISIFID s'engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles relatives aux utilisateurs du site et/ou les données personnelles transmises par ces derniers à ISIFID, notamment, empêcher que ces données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

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10. Liens

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11. Contenu du site

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12. Propriété intellectuelle et industrielle

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13. Loi

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